3 Principes régissant l'établissement des comptes


Les principes décrits ci-dessous valent pour l’établissement du budget, du plan financier et des comptes de la Confédération, ainsi que pour d’autres parties des rapports sur l’état des finances. Les principes régissant l’établissement du budget s’appliquent de surcroît à la budgétisation.  Un manuel à part est consacré à la présentation des comptes en ce qui concerne le compte consolidé de la Confédération.

 

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Editeur: Administration fédérale des finances AFF
Champ d'application: Administration fédérale
Valable dès le: 08.06.2006
Valable jusqu'à: révocation
Dernières modifications: 19.05.2011